Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 441
Versions de la disposition

Texte intégral
441.Malgré l’article 440, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°il s’agit d’une clôture, du nivellement d’un terrain ou de la plantation d’un arbre;
2°il s’agit d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage principal dont les activités principales s’exercent à l’extérieur;
3°il s’agit d’un composteur situé sur un lot sur lequel est exercé un usage du groupe R1 parc pourvu qu’il soit implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une ligne arrière de lot, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot;
4°il s’agit d’une construction accessoire destinée à l’entreposage ou à la vente d’explosifs;
5°il s’agit d’un abribus ou d’une station de vélos en libre-service.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 441; 2013, R.V.Q. 2053, a. 9; 2014, R.V.Q. 2210, a. 4; 2018, R.V.Q. 2673, a. 2; 2021, R.V.Q. 2975, a. 4.
441.Malgré l’article 440, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°il s’agit d’une clôture, du nivellement d’un terrain ou de la plantation d’un arbre;
2°il s’agit d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage principal dont les activités principales s’exercent à l’extérieur;
3°il s’agit d’un composteur situé sur un lot sur lequel est exercé un usage du groupe R1 parc pourvu qu’il soit implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une ligne arrière de lot, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot;
4°il s’agit d’une construction accessoire destinée à l’entreposage ou à la vente d’explosifs;
5°il s’agit d’un abribus.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 441; 2013, R.V.Q. 2053, a. 9; 2014, R.V.Q. 2210, a. 4; 2018, R.V.Q. 2673, a. 2.
441.Malgré l’article 440, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°il s’agit d’une clôture, du nivellement d’un terrain ou de la plantation d’un arbre;
2°il s’agit d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage principal dont les activités principales s’exercent à l’extérieur;
3°il s’agit d’un composteur dans un jardin communautaire pourvu qu’il soit implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une ligne arrière de lot, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot;
4°il s’agit d’une construction accessoire destinée à l’entreposage ou à la vente d’explosifs;
5°il s’agit d’un abribus.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 441; 2013, R.V.Q. 2053, a. 9; 2014, R.V.Q. 2210, a. 4.
441.Malgré l’article 440, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°il s’agit d’une clôture, du nivellement d’un terrain ou de la plantation d’un arbre;
2°il s’agit d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage principal dont les activités principales s’exercent à l’extérieur;
3°il s’agit d’un composteur dans un jardin communautaire pourvu qu’il soit implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une ligne arrière de lot, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot;
4°il s’agit d’une construction accessoire destinée à l’entreposage ou à la vente d’explosifs.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 441; 2013, R.V.Q. 2053, a. 9.
441.Malgré l’article 440, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire est autorisée sans qu’un bâtiment principal ne soit érigé sur le lot, sous réserve du respect d’une des normes suivantes :
1°il s’agit d’une clôture, du nivellement d’un terrain ou de la plantation d’un arbre;
2°il s’agit d’une construction ou d’un aménagement accessoire à un usage principal dont les activités principales s’exercent à l’extérieur;
3°il s’agit d’un composteur dans un jardin communautaire pourvu qu’il soit implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une ligne arrière de lot, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 441.
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